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Service de documentation en études et interventions régionales - Saguenay-Lac-Saint-Jean

Le Saguenay-Lac-Saint-Jean Propositions quant au contenu d'une loi constitutive.

Gagné, Luc. (1999). Le Saguenay-Lac-Saint-Jean Propositions quant au contenu d'une loi constitutive. Québec : Bibliothèque du Parlement.

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Résumé

Ce document énumère les principaux éléments qui pourraient être inclus dans une éventuelle motion constitutionnelle présentée au Parlement du Canada visant la création d'une nouvelle province, le SaguenayLac-St-Jean, à partir du territoire de la Province de Québec. Il ne discute aucunement de la faisabilité d'une telle entreprise ni des ses fondements.

Auteur(s):Gagné, Luc
Titre:Le Saguenay-Lac-Saint-Jean Propositions quant au contenu d'une loi constitutive.
Type de document:Livre
Date:1999
Lieu de publication:Québec
Nombre de pages:29
Organisation:Canada, Direction de la recherche parlementaire
Sujets:Politique > Etat, Sociétés d'état, organisme publics et parapublics, ministères, etc
Mots-clés de l'auteur:LOI, CONSTITUTION, SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN, PROPOSITION, PROVINCE, CREATION, AMENDEMENT, POUVOIR, LEGISLATION
Informations complémentaires:Titulaire du droit d'auteur : © Luc Gagné; canada. Direction de la recherche parlementaire
Déposé par: Charlène Blackburn
URL:http://bibliotheque.uqac.ca
Déposé le:01 janv. 1999 12:34
Dernière modification:04 juill. 2012 13:44
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