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Service de documentation en études et interventions régionales - Saguenay-Lac-Saint-Jean

Droit d'auteur et responsabilité

Avant d'utiliser ou de reproduire un document diffusé dans le cadre du Programme de dépôt et de diffusion de la documentation régionale en format numérique, veuillez lire les renseignements suivants : 1

Respect du droit d'auteur

« Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire une oeuvre créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de télécommunication et, dans certains cas, de louer une oeuvre. »2

Qui est le titulaire du droit d'auteur?
« En général, le titulaire du droit d'auteur est :

  • l'auteur de l'oeuvre;
  • l'employeur, si l'oeuvre est créée dans le cadre d'un emploi, à moins qu'un accord prévoyant le contraire ait été conclu; [...]
  • une autre personne, si le titulaire original a transféré ses droits.  »3

Disposition prise par la Bibliothèque
Afin de respecter la Loi sur le droit d'auteur du Canada, avant toute diffusion, la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet retrace le titulaire du droit d'auteur puis s'assure d'être autorisée par ce dernier à diffuser le document sur le Web. Si vous êtes titulaire du droit d'auteur d'un document diffusé dans le cadre du Programme de dépôt et de diffusion de la documentation régionale en format numérique et que vous vous objectiez à ce que ce document soit accessible en ligne, veuillez communiquer avec le conseillier responsable de la documentation régionale.

Droits d'utilisation et de reproduction
La bibliothèque Paul-Émile-Boulet a pris soin de mentionner clairement le titulaire du droit d'auteur, et cela, pour chacun des documents diffusés dans le cadre de son Programme de dépôt et de diffusion de la documentation régionale en format numérique. À moins d'une autorisation particulière de la part du titulaire du droit d'auteur, seule « l'utilisation équitable » du document est permise. On entend par équitable, « l'utilisation ou la reproduction d'une oeuvre pour des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de communication des nouvelles »4. Notez qu'il est obligatoire de mentionner la source et le nom de l'auteur.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la section sur les droits d'auteur du site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

 

Exonération de responsabilité

Comme le laisse entendre la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, les intermédiaires techniques participant à la conservation, la diffusion et la transmission de documents numériques n'ont pas l'obligation d'exercer une surveillance active des documents qui leur sont confiés. Par conséquent, la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet est exonérée, entre autres, des responsabilités suivantes :

Exactitude des renseignements
La Bibliothèque Paul-Émile-Boulet n'est aucunement responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de la validité des renseignements présents dans les documents diffusés dans le cadre de son Programme de dépôt et de diffusion de la documentation régionale en format numérique. Ces renseignements sont sous la seule responsabilité de leur auteur.

Accessibilité et qualité des sites externes
La Bibliothèque Paul-Émile-Boulet n'est pas responsable de l'accessibilité des sites externes mentionnés dans le cadre de son Programme de dépôt et de diffusion de la documentation régionale en format numérique ou présents dans son Répertoire de sites Web régionaux. De plus, la présence d'un lien vers un site externe ne constitue pas une acceptation ou une recommandation de la part de la Bibliothèque.

1- Cet avis s'inspire de celui diffusé par la Bibliothèque nationale du Canada à l'adresse suivante : http://www.bac-lac.gc.ca/fra/Pages/avis.aspx
2- Office de la propriété intellectuelle du Canada - Foire aux questions - Qu'est-ce que le droit d'auteur?
3- Office de la propriété intellectuelle du Canada - Foire aux questions - Qui est titulaire du droit d'auteur?
4- Office de la propriété intellectuelle du Canada - Foire aux questions - Qu'est-ce que « l'utilisation équitable » ?

Creative Commons LicenseSauf indication contraire, les documents archivés dans le SDEIR sont rendus disponibles selon les termes de la licence Creative Commons "Paternité, pas d'utilisation commerciale, pas de modification" 2.5 Canada.

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418 545-5011, poste 5630